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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

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5. Utilisations interdites

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7. Limitation de responsabilité

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8.Résiliation

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre compte ou de suspendre immédiatement votre accès au service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de non-respect des Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’accès au service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui doivent de par leur nature survivre à la résiliation resteront en vigueur, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison et sans restriction, notamment en cas de non-respect des Conditions.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.

Tout différend relatif à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.

Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, le reste des Conditions demeurera en vigueur. Ces Conditions constituent l’ensemble complet de l’accord entre nous au sujet de notre service.

11. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 11 Rue du Maréchal Leclerc, 38130 Échirolles, France
Téléphone : +33438990190
Email : [email protected]
Horaires : Du lundi au vendredi : 9h00 - 18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR signalnex.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET VOUS ENGAGEZ À LES RESPECTER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.

Les présentes Conditions d’Utilisation prennent effet à compter de leur date de publication et demeurent applicables jusqu’à leur mise à jour ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des Conditions modifiées.

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